1. MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire), nous vous communiquons les informations suivantes :
1.1 Editeur du Site
Ypsomed S.A.S.
44 rue Lafayette
75009 Paris
France
RCS Paris n°449 734 631
N° identifiant TVA : FR 59 449 734 631
Capital social : 1 000 000 (E)
Téléphone: +33 158 702000
Fax: +33 158 702001
1.2 Directeur de la publication et responsable de la rédaction du site
Directeur de la publication : Monsieur Jean-François FLAMANT (Directeur Général)
1.3 Hébergeur du Site
maxcluster GmbH
Technologiepark 8
D-33100 Paderborn
2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
En accédant au Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du Site (les "CGU") et acceptez de vous soumettre aux principes et obligations qu'elles définissent qui auront valeur contractuelle entre Vous et Ypsomed.
Dans le cadre des CGU, Ypsomed désigne l'éditeur du Site ainsi que toute entité du groupe Ypsomed à travers le monde. Le terme "Vous" désigne toute personne physique ou morale se connectant sur le Site.
2.1 Droit de modification
Ypsomed se réserve le droit à tout moment de modifier les CGU.
Dernière mise à jour des Mentions légales, et Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du site Internet http://gamme.mylife-diabetescare.com/fr-FR 07/08/2018.
3. Exclusion de garantie
Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations et données publiées sur nos pages Internet soient correctes et à jour. Malgré tout le soin apporté, nous déclinons cependant toute responsabilité et garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité et la disponibilité des informations et données présentées. De même, nous ne pouvons garantir un accès à nos pages Internet, une utilisation de leurs fonctions et une transmission des données, exempts de dérangement et d'interruptions.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux sites tiers et à leurs exploitants auxquels il est renvoyé par des liens ou bien qui renvoient eux-mêmes à nos propres pages Internet, en particulier quant à l'exactitude et au caractère légal des contenus de ces sites tiers, et à l'exécution d'éventuels contrats ou d'autres actes juridiques passés par le biais de ces sites tiers. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur accès à des sites tiers.
4. Identifiants Uniques d'Ypsomed France, soumis aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :
- FR204788_01UTWW
- FR028169_09LDCR
- FR028169_052YDW
- FR028169_06JNDQ
- FR028169_03PWBT
